FORM'MANUT

Form’Manut est le centre de formation interne du groupe Aperam, dédié au développement des compétences techniques et à la sécurité des collaborateurs et partenaires. Fort de son expertise terrain et de son ancrage industriel, Form’Manut propose des formations adaptées aux exigences opérationnelles des métiers de la manutention et de l’environnement industriel.

Le centre est notamment certifié CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), permettant aux apprenants d’acquérir les compétences nécessaires à la conduite d’engins en toute conformité avec la réglementation en vigueur. En complément, Form’Manut dispense des formations en sécurité visant à prévenir les risques professionnels, renforcer les bonnes pratiques et garantir un environnement de travail sécurisé.

Grâce à des formateurs expérimentés et des équipements pédagogiques adaptés, Form’Manut place la pratique et la mise en situation au cœur de ses parcours. L’objectif : former efficacement, responsabiliser durablement et accompagner la montée en compétences dans une logique de performance et de sécurité.

Découvrez l’ensemble des formations proposées par Form’Manut dédiées à la conduite en sécurité (CACES) et à la prévention des risques professionnels.

Conçues pour répondre aux exigences réglementaires et aux besoins opérationnels des entreprises, ces formations s’adressent aux professionnels souhaitant développer ou actualiser leurs compétences dans un environnement sécurisé et conforme aux standards Qualiopi.

Consultez notre certificat Qualiopi ICI.

Consultez le détail de notre offre ci-dessous et téléchargez le catalogue complet pour accéder à l’ensemble des programmes, modalités et informations pratiques.

Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE applicables aux formations réalisées par FORM’MANUT

I) PRESENTATION

Form’Manut est un organisme de formation dépendant de la société APERAM situé sur le site d’APERAM ISBERGUES, Rue Roger Salengro, BP 15, 62330 ISBERGUES, dans la Région des Hauts de France, dans le département du Pas de Calais.

Form’Manut propose et dispense des formations en présentiel Inter et Intra entreprise.

II) OBJET

Les conditions générales de vente (C.G.V.) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Form’Manut et de son client et s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service telles que la formation, par Form’Manut. Toute prestation accomplie par Form’Manut donne l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client, doit faire l’objet d’un accord écrit.

III) FORMATIONS

PROFESSIONNELLES

3.1 - Formations en Présentiel en Inter (Hors CPF)

•Description des formations

Les dispositions du présent article sont relatives aux formations de courtes durées inscrites sur la plaquette Form’Manut ou présentées sur le site et réalisées dans les locaux de Form’Manut ou dans les locaux mis à disposition par APERAM.

•Modalités d’inscription

Les inscriptions sont prises par courriel ou par téléphone. Dès réception du courriel ou de l’appel téléphonique, une convention de formation en double exemplaire accompagnée du programme pédagogique de la formation est adressée au client qui doit la retourner dûment signée par le responsable de l’inscription. Cinq jours, au plus tard avant le démarrage de la formation, une invitation précisant la date, les horaires et le lieu de la formation (avec plan d’accès) est adressée au responsable de l’inscription.

•Tarif

Tous les prix affichés dans le catalogue ou site internet (www.argonformations.fr onglet Form’Manut) sont Hors taxes pour toutes les formations professionnelles et ne comprennent pas les frais de restauration.

A l’issue de chaque formation, les feuilles d’émargement accompagnées de la facture sont envoyées au responsable de l’inscription.

3.2 - Formations en Présentiel en Inter (CPF)

•Description des formations

Les dispositions du présent article sont relatives aux formations certifiantes présentées sur le site et déposées sur la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr et réalisées dans les locaux de Form’Manut ou dans les locaux mis à disposition par APERAM. Les inscriptions sont gérées par la plateforme CPF où Form’Manut s’engage à répondre dans les 24 heures pour confirmer la validation de l’inscription conformément aux obligations de la plateforme. Le suivi administratif de la formation se fait via la plate-forme.

3.3 - Formations en Présentiel en Intra

•Description des formations

Les dispositions de ce présent article sont relatives aux formations organisées sur mesure, réalisées dans les locaux du client ou mis à disposition du client ou dans les locaux de Form’Manut

•Modalités de mise en oeuvre

Les formations sur mesure font l’objet d’un cahier des charges qui reprend la proposition pédagogique à partir de l’expression du besoin du client (contexte, objectifs, public, organisation) et la proposition financière.

3.3 - Annulation de la prestation de formation par Form’Manut

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait

En cas de force majeure ou cas fortuit, et ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la maladie ou accident d’un formateur ou consultant, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie ou des télécommunications ou transport de tout type ne pourront rendre Form’Manut responsable de l’inexécution de la prestation de formation.

Par ailleurs, Form’Manut se réserve le droit d’annuler certaines formations, 8 jours avant le démarrage de celles-ci, si le nombre de participants est insuffisant pour garantir une formation de qualité.

3.4 - Annulation ou Abandon de la formation par le client.

Le coût du stage sera dû intégralement en cas de désistement sans remplacement 15 jours francs avant la date de commencement de l’action. En cas de demande de report moins de 8 jours avant le démarrage, tout frais liés à la demande de report sera facturé intégralement au client.

IV) FACTURATION

Les factures émises sont payables au comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci. Des conditions spéciales peuvent être prévues à la commande ou convention. Les factures peuvent être réglées par chèque ou par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application d’intérêts moratoires s'élevant à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€ pourra être appliquée conformément aux dispositions des articles C. com art. L 441-6, l-al. 12 et D 441-5 : BRDA 6/12 inf. 27 n°3 et BRDA 19/12 inf. 25. En cas de retard de paiement, Form’Manut se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des factures en retard.

Prise en charge par un organisme extérieur (OPCO…)

En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur, il conviendra, au responsable de l’inscription, d’informer Form’Manut des coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments indispensables pour assurer le paiement. En cas de prise en charge partielle par cet organisme, la différence sera directement facturée au client.

VI) CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les documents ou informations techniques, économiques ou commerciaux auxquels les deux parties peuvent avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion d’échanges d’avant-projet.

VII) COMMUNICATION

Sauf disposition contraire mentionnée sur ses conditions générales, le client accepte d’être cité en référence comme client de Form’manut soit dans des listes de référence ou dans des entretiens avec des tiers ou documents comptables et financiers sous réserve de l’application du paragraphe

VIII) COMPETENCE, CONTESTATION

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande instance de Béthune sera le seul compétent pour régler ce litige.

Conditions générales de vente applicables à compter du 1er Septembre 2021

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