CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

I] PRÉSENTATION

ARGON Formations est un organisme de formation situé 1 Rue Contour de la Gare, à Hazebrouck dans la Région des Hauts-de-France dans le département du Nord.
Argon Formations propose et dispense des formations en présentiel et/ou à distance en inter et en intra entreprises, il assure également du conseil et de la gestion de projet en entreprise.

II] Objet

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V) décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Argon Formations et de son client et s’appliquent à toutes offres de services passées

III] Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les formations, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou mixte, et indépendamment des modalités de financement. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

IV] Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait par email, via le site internet d’Argon Formations, ou par téléphone. Elle est confirmée par l’émission d’une convention de formation, qui fait office de contrat, et par l’envoi d’une invitation.

V] Tarifs et paiement

Les tarifs des formations sont communiqués sur demande et stipulés dans la convention de formation.

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement est attendu après la formation, conformément aux échéances fixées dans la convention. Conformément à la réglementation en vigueur, les formations dispensées par Argon Formations sont exonérées de TVA.

VI] Annulation, report et remboursement

Par le client :
Tout annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier)
En cas d’annulation intervenant moins de 3 jours francs avant le début de la formation, la totalité des frais de formation sera due.

Par le centre :
Argon Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation jusqu’à une semaine avant la date de début, notamment en cas d’inscriptions insuffisantes.
En cas de force majeure, aucune facturation ni remboursement ne seront appliqués de part et d’autre.

VII] Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques et contenus transmis dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, diffuser, ou partager ces supports sans autorisation écrite préalable du Centre

Toute utilisation non autorisée expose le client à des poursuites.

VIII] Obligations des parties

Obligations du Centre :
Assurer la qualité des formations et la compétence des intervenants

Fournir au client une invitation et une convention de formation en bonne et due forme avant le début de la prestation.

Obligations du Client :
Respecter les horaires et les règles énoncées durant la formation

Payer les frais de formation dans les délais prévus.

IX] Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Argon Formations collecte et traite des données personnelles pour gérer les inscriptions, le suivi des formations et la facturation. Ces données sont conservées de manière confidentielle et conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Centre.

X] Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défautr, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de domiciliation d’Argon Formations.